PERIMETRE DE CERTIFICATION :
"A compléter si le périmètre de la demande d'admission ou de renouvellement inclut des entités (filiales, directions régionales, franchisés, licence de marque,...) et en cas d'extension du périmètre en cours de cycle
Si une entité dispose de sites (agences commerciales et / ou centre de travaux), veuillez compléter le 2ème onglet)"
Nombre d'entités liée à la société
Nombre d'entités liée à la société
n°1 Effectif de l'entité total
n°1 Effectif total de l'entité en rénovation énergétique
n°1 Téléphone du responsable légal
n°1 Mail
du responsable légal
n°1 N°Assurance Responsabilité décennale
n°1 Nom du Responsable technique
n°1 Téléphone du Responsable technique
n°1 Mail du Responsable technique
n°1 Date de formation / inscription à une formation
n°2 Effectif de l'entité total
n°2 Effectif total de l'entité en rénovation énergétique
n°2 Téléphone du responsable légal
n°2 Mail
du responsable légal
n°2 N°Assurance Responsabilité décennale
n°2 Nom du Responsable technique
n°2 Téléphone du Responsable technique
n°2 Mail du Responsable technique
n°2 Date de formation / inscription à une formation
n°3 Effectif de l'entité total
n°3 Effectif total de l'entité en rénovation énergétique
n°3 Téléphone du responsable légal
n°3 Mail
du responsable légal
n°3 N°Assurance Responsabilité décennale
n°3 Nom du Responsable technique
n°3 Téléphone du Responsable technique
n°3 Mail du Responsable technique
n°3 Date de formation / inscription à une formation
n°4 Effectif de l'entité total
n°4 Effectif total de l'entité en rénovation énergétique
n°4 Téléphone du responsable légal
n°4 Mail
du responsable légal
n°4 N°Assurance Responsabilité décennale
n°4 Nom du Responsable technique
n°4 Téléphone du Responsable technique
n°4 Mail du Responsable technique
n°4 Date de formation / inscription à une formation
n°5 Effectif de l'entité total
n°5 Effectif total de l'entité en rénovation énergétique
n°5 Téléphone du responsable légal
n°5 Mail
du responsable légal
n°5 N°Assurance Responsabilité décennale
n°5 Nom du Responsable technique
n°5 Téléphone du Responsable technique
n°5 Mail du Responsable technique
n°5 Date de formation / inscription à une formation
Préciser le Rattachement à quelle entité ou au siège
n°1 Responsable légal (Nom/Prénom, Fonction, Téléphone, mail)
*
n°2 Préciser le Rattachement à quelle entité ou au siège
n°2 Responsable légal (Nom/Prénom, Fonction, Téléphone, mail)
n°3 Préciser le Rattachement à quelle entité ou au siège
n°3 Responsable légal (Nom/Prénom, Fonction, Téléphone, mail)
n°4 Préciser le Rattachement à quelle entité ou au siège
n°4 Responsable légal (Nom/Prénom, Fonction, Téléphone, mail)
n°5 Préciser le Rattachement à quelle entité ou au siège
n°5 Responsable légal (Nom/Prénom, Fonction, Téléphone, mail)
📄 KBIS (- de 3 mois) et/ou inscription à la chambre des métiers
📄 Immatriculation INSEE : SIREN, Siret et code NACE
Dans le cas d’une entreprise avec un président non rémunéré et aucun salarié : une attestation de société sans personnel
Assurances RC Pro et décennale et sinistres enregistrés par l’assurance en responsabilité travaux sur les 4 dernières années 📄
Feuillet assurance et sinistralité à signer 📄
INFORMATION ACTIVITE DU DEMANDEUR (Activité des Entités incluses)
Prestations liées à la rénovation énergétique réalisées
en propre (en interne)
*
Prestations liées à la rénovation énergétique réalisées
en propre (en interne)
Les 2 derniers exercices comptables clos
CertiRénov : Nombre de logements (appartements et maisons) et bâtiments concernés par la rénovation énergétique associé ou non à une extension ou surélévation,
Réalisés de l’année n-1
CertiRénov : Nombre prévisionnel de logements (appartements et maisons) et bâtiments concernés par la rénovation concernés associé ou non à une extension ou surélévation,
De l’année en cours
Chiffre d’affaires en € de l’activité de rénovation énergétique
Chiffre d’affaires et % de l’activité de rénovation énergétique
MOYENS MATERIELS (à disposer au moment de l’audit)
Logiciel d’évaluation de la performance énergétique
Moyens de contrôle (suivi des sous-traitants, contrôle des travaux réalisés, etc…)
Moyens de veille réglementaire
MOYENS HUMAINS (à disposer en audit)
Effectif Siège dont chargés d’affaires :
Effectif total Siège dont Responsable / Conducteurs de travaux :
Effectif total de l’activité Rénovation Energétique :
Effectif de l’activité Rénovation Energétique dont chargés d’affaires :
Effectif de l’activité Rénovation Energétique dont Responsable / Conducteurs de travaux :
Diplômes professionnels obtenus (joindre les éléments ci-dessous) : Obligatoire : Attestation FEEBAT
Diplômes professionnels obtenus (joindre les éléments ci-dessous) : Obligatoire : Attestation FEEBAT
EMPLOIS ANTÉRIEURS
Joindre, si possible, une copie des certificats de travail
Entreprise & fonction occupée(s)
La certification Nouvel Entrant consiste à s’assurer de la capacité du Demandeur à proposer une offre globale de rénovation énergétique, ainsi que d’accompagner le maître d'ouvrage tout au long du projet. Elle est délivrée après l’évaluation :
• Des documents relatifs au respect des critères organisationnels (§ 2.1). Les critères financiers (§ 2.1.2) ne s’appliquent pas.
• Des documents relatifs au respect des critères opérationnels (§ 2.2) sur une référence de réalisation de rénovation énergétique ou de construction neuve. L’évaluation de la performance énergétique avant travaux en cas de construction neuve (§ 2.2.1) ne s’applique pas.
Cette certification Nouvel Entrant est délivrée pour une durée maximale de 18 mois. En l'absence de certification à la date d'échéance de la certification Nouvel Entrant, celle-ci est retirée.
La certification est délivrée après l’évaluation de l’ensemble des exigences du présent Référentiel, soit :
• Les critères organisationnels sur la base des documents décrits dans le présent Référentiel (§ 2.1) ;
• Et les critères opérationnels (§ 2.2) sur deux références de rénovation énergétique sélectionnées par CERQUAL, sur la base de la liste exhaustive des références de réalisation portant sur des travaux de rénovation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment dans le cadre d’une offre globale d’amélioration énergétique, représentatives des activités pour lesquelles l’entreprise demande la certification, et achevées dans les 48 derniers mois.
Cette certification est délivrée pour une durée de trois ans. Dans le cadre de la surveillance de la certification, un suivi annuel et un contrôle de réalisation sur chantier sont réalisés.
Chantiers de référence en Rénovation Globale
Nombre de chantier de référence
Nombre de chantier de référence
Nom et adresse du chantier 1
*
Chantier 1 - La fiche de visite technique préalable datée et signée par l'entreprise et le client lorsqu'il s'agit d'un chantier de rénovation:
Chantier 1 - Le devis signé par le client (ou commande)
Chantier 1 - La facture détaillée avec la date des travaux
Chantier 1 - Le procès-verbal de réception
Chantier 1 - photo chantier 📸
Afin de compléter les chantiers de référence, il est important de démontrer sa capacité à réaliser des travaux conforme au DTU.
Pour cela, faites-nous parvenir des photos des points singuliers (DTU 45.4)
Nom et adresse du chantier 2
Chantier 2 - Attestation de travaux Qualibat à télécharger et à remplir
Cliquer ici
Chantier 2 - La fiche de visite technique préalable datée et signée par l'entreprise et le client lorsqu'il s'agit d'un chantier de rénovation:
Chantier 2 - Le devis signé par le client (ou commande)
Chantier 2 - La facture détaillée avec la date des travaux
*
Chantier 2 - La fiche de fin de chantier signé (telle que définie par le DTU 45.11 en vigueur et/ou avis technique):
*
Chantier 2 - Le procès-verbal de réception
*
Chantier 2 - photo chantier 📸
Afin de compléter les chantiers de référence, il est important de démontrer sa capacité à réaliser des travaux conforme au DTU.
Pour cela, faites-nous parvenir des photos des points singuliers (DTU 45.3)
Dans le cas ou vous avez 2 chantiers de références nous n'avez pas d'éléments à présenter dans ce dossier
Toutefois je vous invites à préparer ces éléments pour l'audit à organisé avec Cerqual
Pour une référence de réalisation portant sur des travaux de rénovation :
o Etat des lieux technique
o Evaluation énergétique avant et après travaux
o Devis et descriptif détaillé
o Déclaration préalable de travaux (le cas échéant)
o Suivi de chantier (compte-rendu, fiche d’autocontrôle)
o Dossier d’information sur les financements
o Modalités de traitement des réclamations
o Dossier d’information remis au client à la réception des travaux
o Questionnaire de satisfaction client.
Pour une référence de réalisation portant sur des travaux de construction :
o Analyse de site ou équivalent
o Contrat avec notice descriptive ou Devis et descriptif détaillé
o Suivi de chantier (compte-rendu, fiche d’autocontrôle)
o Etude thermique ou RSEE si RE 2020
o Modalités de traitement des réclamations
o Dossier d’information remis au client à la réception des travaux
o Questionnaire de satisfaction client.
Chantiers de référence dans le Neuf
Dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, Cerqual exige uniquement un chantier de référence dans le neuf ainsi que des exemples de documents pour les futurs chantiers de rénovation.
Nombre de chantier de référence dans le neuf
Nombre de chantier de référence dans le neuf
Nom et adresse du chantier 1
Chantier 1 - Analyse de site ou équivalent :
Chantier 1 - Contrat avec notice descriptive ou Devis et descriptif détaillé
Chantier 1 - Suivi de chantier (compte-rendu, fiche d’autocontrôle)
Chantier 1 - Etude thermique ou RSEE si RE 2020
Chantier 1 - PV de réception
Chantier 1 - Modalités de traitement des réclamations
Chantier 1 - Dossier d’information remis au client à la réception des travaux
Chantier 1 - Questionnaire de satisfaction client
